Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Chastel.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Maison Chastel propose à la vente des produits d'aménagement intérieur et extérieur, de mobilier, de rangement, d'art de vivre, d'œnologie et d'équipements de loisirs.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister selon les fabricants ou les lots de production.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L'entreprise n'étant pas assujettie à la TVA, les prix sont indiqués conformément à l'article 293 B du Code général des impôts : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Maison Chastel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison Chastel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement agréés utilisés par Shopify.
Article 6 – Livraison
Maison Chastel livre dans les pays de l'Union européenne proposés lors du processus de commande.
Le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard indépendant de la volonté de Maison Chastel, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 7 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie constatée doit être signalée dans les meilleurs délais avec photographies à l'appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et propre à la revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :
-
aux produits personnalisés ;
-
aux produits fabriqués sur mesure ;
-
aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque la réglementation le prévoit.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de consommation du client.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque celles-ci sont applicables.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Maison Chastel est limitée au montant de la commande concernée.
Maison Chastel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.